À qui votre activité pourrait-elle causer un dommage ?
Une erreur de conseil, un dommage chez un client ou un accident lié à l’exploitation n’appellent pas toujours la même garantie. La RC professionnelle, la RC exploitation et, pour certains travaux, la responsabilité décennale répondent à des situations distinctes.
Les points à examiner.
| À examiner | Les questions utiles |
|---|---|
| Votre métier réel | Prestations, activités déclarées, sous-traitance et éventuelles obligations professionnelles. |
| Les dommages couverts | Dommages corporels, matériels ou immatériels, selon les garanties et exclusions du contrat. |
| Les limites du contrat | Plafonds, franchises, territoire, période de couverture et modalités de déclaration. |
Les conseils pour préparer votre choix.
RC professionnelle : les garanties ↗ · Comprendre la décennale ↗ · Déclarer un sinistre professionnel ↗
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