DEMEYER Assurances, qui exploite la marque AssurMeyer, est responsable des traitements décrits ici. Le formulaire de contact prépare un e-mail. Sur cette version OVH, l’inscription à la newsletter n’est pas activée sans configuration du relais ; aucune fausse inscription n’est annoncée. Le site ne recueille ni dossier médical ni dossier de souscription en ligne.
Les parcours connectés au CRM, aux assureurs et aux solutions préventives feront l’objet d’une information spécifique avant leur activation et avant toute collecte correspondante.
Prévention : des informations limitées, séparées de l’assurance.
CARIESTOP : pas de dossier clinique
Nous ne demandons ni diagnostic, ni résultat d’examen, ni compte rendu de soins pour constituer un dossier médical. La date du dernier rendez-vous chez le dentiste peut être connue comme repère d’organisation, sans détail clinique.
PRIMEPRÉVENTION : vérifier puis détruire
Les justificatifs demandés sont utilisés pour vérifier leur validité au regard des conditions du dispositif, puis détruits. Nous ne conservons pas ces documents dans un dossier médical.
Aucun partage préventif avec les assureurs
Les justificatifs et les informations issus de nos solutions préventives ne sont pas transmis aux assureurs, notamment pour éviter leur utilisation dans la tarification de vos contrats.
Une date de consultation ou un justificatif peut relever de la protection des données de santé selon son contenu et son contexte. La vérification reste un traitement de données, même lorsque le document est ensuite détruit. La limitation des informations demandées, les accès autorisés et les droits RGPD continuent donc de s’appliquer.
Pour toute question ou demande relative à vos données : dpo@assurmeyer.fr.
Le RGPD impose notamment un usage déterminé et justifié, la collecte des seules informations nécessaires, une durée limitée et une sécurité adaptée. Ses articles 5 et 6 fixent les principes et bases légales ; l’article 9 protège les données de santé ; les articles 12 à 22 organisent l’information et les droits des personnes. Les articles 28 et 32 concernent les sous-traitants et la sécurité, et les articles 44 et suivants les transferts hors de l’Espace économique européen.
La prospection électronique est également encadrée par l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. L’accord pour recevoir la newsletter est distinct d’une demande de conseil ou d’un contrat.
Quiz, bilan PDF et suivi : vous gardez la main.
Le quiz peut être réalisé et son bilan PDF téléchargé sans communiquer de coordonnées. Les réponses et le score restent alors dans la mémoire de la page et dans le fichier que vous choisissez de conserver.
Envoi facultatif du bilan. Un espace en fin de quiz prépare l’envoi du PDF par e-mail. Ce service sera disponible après raccordement au CRM d’AssurMeyer. Tant qu’il est indisponible, le formulaire reste désactivé et n’enregistre aucune coordonnée. Après activation, seule votre validation déclenchera la transmission du quiz terminé, de sa date et des coordonnées nécessaires au canal choisi, pour traiter votre demande. Le bilan ne sera pas utilisé pour la souscription ou la tarification et ne sera pas transmis aux assureurs.
Newsletter et rappel CARIESTOP. Ces deux choix sont facultatifs, distincts de l’envoi du bilan et non cochés par défaut. Une demande limitée à la newsletter ou au rappel ne contient ni score ni réponses au quiz. L’inscription newsletter sera vérifiée et confirmée par e-mail, sans doublon ni réinscription automatique après un retrait ; chaque newsletter devra comporter un lien simple de désinscription. Le rappel nécessite un accord spécifique pour conserver et utiliser le numéro à cette seule fin. Vous pourrez le retirer auprès de dpo@assurmeyer.fr.
Le formulaire est réservé aux adultes utilisant leurs propres coordonnées ; un adulte responsable peut demander le bilan d’un quiz réalisé avec un enfant ou un adolescent. Aucun compte client n’est créé et aucune connexion n’est requise.
Les durées de conservation des bilans et demandes de rappel, les accès internes et l’expiration des liens seront précisés avant l’activation du service. Aucune conservation de bilan dans le CRM ni collecte par ce formulaire ne commence avant ce raccordement. Une fois activés, ces traitements seront séparés des données de courtage et limités aux équipes habilitées pour la finalité choisie.
Quelles données utilisons-nous aujourd’hui, et pourquoi ?
Répondre à votre demande
Votre adresse e-mail, votre message et, si vous les renseignez, votre téléphone, votre entreprise, votre profil et le sujet de votre demande permettent de vous répondre ou d’organiser un échange. Le site prépare le message dans votre messagerie : il ne l’envoie pas automatiquement et ne conserve pas son contenu dans sa base.
Une fois envoyé, l’e-mail est reçu par notre équipe. La base légale est la démarche précontractuelle que vous demandez pour un conseil ou un devis, ou notre intérêt légitime à répondre aux autres sollicitations. Le téléphone n’est requis que pour demander un rappel.
Préparer la newsletter
Nous enregistrons votre e-mail, la date, l’origine et la preuve de votre accord, le statut d’inscription et une empreinte du lien de désinscription. La base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
L’envoi de la newsletter n’a pas encore commencé : votre adresse devra être confirmée avant les premiers envois. Le lien personnel de désinscription supprime l’inscription de cette liste. Sans votre accord, aucune inscription n’est enregistrée.
Protéger le service
Des empreintes techniques temporaires limitent les demandes abusives. Notre mécanisme de limitation ne conserve pas d’adresse IP en clair ; ses compteurs sont nettoyés lors des requêtes ultérieures après expiration de leur courte fenêtre technique. La sécurité du service repose sur notre intérêt légitime.
L’hébergeur traite également les données techniques nécessaires à l’acheminement et à la sécurité des connexions.
Assurance, prévention et données de santé : quelles précautions ?
Un devis ou une souscription peut nécessiter des informations d’identité, de situation, de besoins et de contrat, dans le cadre des mesures précontractuelles, du contrat ou des obligations légales applicables. Les assureurs concernés et leurs notices seront identifiés dans le parcours.
Certaines informations relatives à la santé peuvent constituer des données de santé. Leur traitement exige à la fois une base légale au titre de l’article 6 et une exception applicable au titre de l’article 9 du RGPD ; un contrat seul ne suffit pas à autoriser leur utilisation.
Avant l’activation de ces services, la notice dédiée précisera les données nécessaires, les intervenants, les destinataires, les durées et les conditions applicables. Lorsque le consentement explicite est retenu, il doit être spécifique et retirable. Les conditions d’hébergement de données de santé et l’éventuelle obligation de certification HDS doivent être appréciées selon le dispositif ; aucune certification n’est revendiquée par cette page.
Les informations issues de CARIESTOP et de PRIMEPRÉVENTION ne sont pas partagées avec les assureurs : elles ne leur sont pas transmises pour la souscription ou la tarification des contrats. Cette séparation concerne les solutions préventives ; les informations nécessaires à un devis ou à un contrat d’assurance suivent leur propre parcours et leur notice dédiée. Le site ne prend aucune décision automatisée de souscription ou de tarification.
N’envoyez pas d’images de votre bouche, de documents médicaux ou de numéro de sécurité sociale dans le formulaire de contact ou un e-mail ordinaire.
Qui peut recevoir vos données ?
Les personnes habilitées de DEMEYER Assurances traitent les demandes selon leurs missions. Des prestataires techniques interviennent pour le site, l’hébergement et la messagerie. La liste newsletter de cette version est stockée dans l’infrastructure Cloudflare du site.
Les données newsletter ne sont pas vendues ni communiquées aux partenaires pour leur propre prospection. Un logo présent sur la page partenaires n’autorise pas un partage de données.
Les futurs assureurs, prestataires du CRM et opérateurs des dispositifs de prévention seront précisés dans les notices des services concernés. S’ils agissent pour notre compte, leurs missions doivent être encadrées par les clauses de sous-traitance de l’article 28 du RGPD.
Le recours à un prestataire international peut impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen. Les garanties applicables doivent alors être précisées et documentées, conformément au chapitre V du RGPD. Vous pouvez demander à dpo@assurmeyer.fr les informations sur les destinataires et garanties correspondant à votre situation ; cette page ne garantit pas un hébergement exclusivement en France.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les messages sont conservés le temps de traiter la demande. En cas de suivi commercial sans contrat, la durée retenue est au maximum de trois ans après le dernier contact venant de vous, sauf opposition ou obligation justifiant un archivage séparé.
Les inscriptions en attente de confirmation pour la newsletter sont conservées jusqu’au retrait de votre accord et, au plus tard, douze mois après leur collecte si elles ne sont pas confirmées. Une revue de cette liste est prévue avant les premiers envois.
Les justificatifs de PRIMEPRÉVENTION sont détruits après vérification de leur validité. Pour les autres informations administratives nécessaires à la gestion des services et des contrats, les notices dédiées précisent les durées correspondant à chaque finalité et aux obligations applicables.
Les données nécessaires au traitement d’une demande de droits sont conservées pendant son instruction et, si nécessaire, dans une archive limitée à la preuve de la réponse. Les durées sont déterminées selon la finalité et les délais de prescription applicables.
Comment exercer vos droits ou faire une réclamation ?
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements licites déjà effectués. L’opposition à la prospection peut être exercée à tout moment.
Adressez toute demande ou réclamation relative à vos données à dpo@assurmeyer.fr, en précisant votre demande et les éléments permettant de retrouver votre dossier. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse est apportée en principe dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.
AssurMeyer n’a ajouté à cette version aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience. Les mécanismes techniques de la plateforme d’hébergement peuvent être nécessaires à l’accès et à la sécurité du site. Tout ajout de traceurs non essentiels nécessitera une information et, lorsqu’il est requis, votre accord préalable, avec une possibilité de refus et de retrait aussi simple.
Les liens vers des réseaux sociaux ou partenaires ouvrent des services distincts soumis à leurs propres politiques. Ils ne vous inscrivent pas automatiquement à leurs services.
La sécurité repose sur des mesures adaptées aux risques, des accès limités aux personnes autorisées et des échanges appropriés à la sensibilité des informations. Pour les dispositifs de prévention connectés, les mesures et circuits de transmission doivent être définis avant toute collecte de données de santé.