Corporels
Une personne est blessée à l’occasion de votre activité. Identifiez la garantie de responsabilité concernée.
RC professionnelle : que couvre-t-elle et qui en a besoin ?
Une erreur ou un dommage causé à un client peut avoir des conséquences pour votre activité.
- La responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, vise les conséquences financières de certains dommages causés à un client ou à un tiers dans l’exercice de votre activité, lorsque votre responsabilité est engagée.
- Elle doit correspondre aux prestations réellement réalisées et aux types de dommages garantis.
Dans cette page
Quels dommages regarder ?
Matériels
Un bien appartenant à un tiers est détérioré. Les biens confiés peuvent nécessiter une garantie spécifique.
Immatériels
Un client subit une perte financière. Les dommages sans dommage matériel préalable doivent être expressément examinés.
Est-elle obligatoire pour tout le monde ?
Non. Une assurance de responsabilité est obligatoire pour certaines activités, notamment réglementées. La règle dépend du métier et de ses textes spécifiques. Pour d’autres activités, un client ou un donneur d’ordre peut demander une attestation avant une mission.
Le régime de micro-entrepreneur ne dispense pas d’une obligation liée à l’activité. Dans le bâtiment, une RC pro ne remplace pas l’assurance décennale lorsqu’elle est exigée.
RC pro et RC exploitation : deux questions à poser.
La RC pro s’intéresse notamment aux dommages liés à la prestation. La RC exploitation concerne les risques de la vie courante de l’activité, par exemple l’accueil du public. Selon le contrat, elles sont réunies ou séparées : vérifiez les deux périmètres.
Comment décrire votre activité à l’assureur ?
Le nom du métier ne décrit pas toujours tout ce que vous faites. Préparez un exemple de mission réelle, puis faites confirmer le périmètre garanti par écrit.
| À préciser | Un exemple de question |
|---|---|
| Vos prestations exactes | Faites-vous du conseil, de la conception, de la vente, de la livraison ou de la pose ? |
| Vos activités accessoires | Une prestation occasionnelle représente-t-elle un risque différent de votre activité principale ? |
| Vos clients et lieux d’intervention | Travaillez-vous chez des particuliers, dans des entreprises, à distance ou à l’étranger ? |
| Les biens et personnes concernés | Manipulez-vous des biens confiés ? Avez-vous recours à la sous-traitance ? |
| Les évolutions prévues | Une nouvelle prestation ou un nouveau territoire est-il prévu avant le renouvellement du contrat ? |
Exemple fictif : une entreprise vend du mobilier et commence à proposer sa pose chez les clients. Elle doit faire vérifier que cette nouvelle prestation entre dans le contrat, au lieu de supposer que le mot « vente » couvre aussi la pose.
Votre contact en assurances peut rapprocher ces informations des garanties proposées. Consultez aussi signaler une évolution d’activité ↗ et distinguer les responsabilités couvertes ↗.
Avant de choisir : quatre points à regarder.
| Le point à examiner | Ce qu’il faut comparer |
|---|---|
| Votre activité exacte | Missions, activités accessoires, sous-traitance et types de clients. |
| Les dommages couverts | Corporels, matériels, immatériels et éventuels biens confiés. |
| Les limites | Plafonds par sinistre ou par an, franchises et exclusions. |
| Où et quand | Pays couverts, date d’effet et conditions de prise en charge des réclamations. |
Les questions que vous vous posez.
La RC pro protège-t-elle mon propre ordinateur ?
Ce n’est pas son objet principal : elle répond aux dommages causés aux autres. La protection de vos biens est à étudier avec une multirisque professionnelle ↗.
Mon activité change : faut-il prévenir l’assureur ?
Oui, faites vérifier que les nouvelles prestations entrent dans l’activité assurée. Présentez les évolutions avant de commencer une mission qui sort du périmètre déclaré.
Votre prochain geste.
| Le bon réflexe | À faire concrètement |
|---|---|
| Décrire une mission | Présentez un exemple réel de prestation, les clients concernés et les conséquences possibles d’une erreur. |
| Vérifier le libellé | Faites confirmer que toutes vos activités et les territoires où vous intervenez figurent dans le périmètre garanti. |
À éviter : Supposer qu’une attestation couvre une activité qui n’a pas été déclarée.
Distinguer RC exploitation et RC professionnelle ↗Faire le point avec AssurMeyer.
À Lille et à distance, notre équipe vous aide à préciser vos besoins et à examiner les garanties des offres proposées.
Parler de mes besoins ↗Le parcours professionnels ↗Les sources pour approfondir
Consulter les documents et références
Un conseil complémentaire.
Vos biens ou ceux d’un tiers : une distinction essentielle.
La RC professionnelle vise les dommages causés à des tiers dans le cadre des garanties souscrites. Elle ne remplace pas une couverture des dégâts subis par vos propres locaux, matériels ou stocks. Après un vol, une vitrine dégradée ou un incendie, vérifiez votre multirisque et les garanties concernées.
Les démarches pour déclarer ↗ · Les preuves à conserver ↗ · Émeutes et garanties ↗