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ASSURANCES PROFESSIONNELS · 4 MIN DE LECTURE

Quelles preuves conserver après un sinistre professionnel ?

Montrer ce qui a été endommagé, ce que vous possédiez et les frais engagés.

À RETENIR
  • Les preuves d’un sinistre servent à établir les faits et à justifier les dommages.
  • Un dossier utile rapproche les photos, l’inventaire et les documents d’achat ou de comptabilité.
  • La qualité des pièces aide l’examen du dossier ; elle ne crée pas une garantie absente du contrat.
Dans cette page
Une restauratrice assise photographie une machine endommagée et rassemble les factures pour son dossier de sinistre

Un dossier organisé, pièce par pièce.

Les repères et les démarches
Le repèreCe qu’il faut faire ou vérifier
Les circonstancesDate, lieu, chronologie factuelle, photos d’ensemble puis de détail, témoignages disponibles et récépissé de plainte si nécessaire.
Les biensListe numérotée avec quantité, modèle, numéro de série, date et prix d’achat ; factures, comptabilité, photos antérieures ou autres justificatifs disponibles.
Les dépenses urgentesFactures et preuves de paiement du bâchage, de la fermeture provisoire, du gardiennage ou des autres mesures utiles prises après le sinistre.
L’activité interrompueDates d’arrêt et de reprise, comptes, chiffre d’affaires, charges et éléments demandés pour l’évaluation de la perte d’exploitation.

Une méthode simple à appliquer.

Créez un dossier par sinistre, avec une copie sauvegardée ailleurs. Nommez les pièces et reliez chaque bien à sa photo et à son justificatif. Distinguez les estimations des montants déjà facturés. Envoyez des copies lisibles et conservez les originaux.

Peut-on nettoyer ou réparer ?

La sécurité passe d’abord. Photographiez avant toute intervention lorsque cela est possible sans danger. Conservez les biens et pièces endommagés jusqu’aux consignes de l’assureur. Pour une réparation non urgente, demandez son accord ; pour une mesure urgente, gardez les justificatifs et expliquez la nécessité.

Un exemple concret.

Une machine à café est endommagée par l’eau. La restauratrice conserve la photo, la facture d’achat et le devis de réparation, puis indique le numéro de série dans son inventaire. Si la facture manque, elle le signale et recherche d’autres justificatifs avec son comptable.

Poursuivre avec les bons repères.

PASSER À L’ACTION

Votre prochain geste.

Deux actions pratiques pour cette fiche conseil
Le bon réflexeÀ faire concrètement
Classer les piècesCréez des dossiers séparés pour photos, factures, inventaire, échanges et frais engagés.
Tracer les changementsConservez les éléments avant nettoyage ou réparation lorsque c’est possible, sans retarder la mise en sécurité.

À éviter : Jeter les biens endommagés avant d’avoir documenté les dégâts et demandé les consignes utiles.

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