Franchise, plafond, vétusté : comment se calcule l’indemnisation ?
Pourquoi le montant versé peut différer du coût des dommages.
- L’indemnisation d’un dommage dépend de la garantie et de la valeur retenue, puis des limites et de la franchise prévues.
- La vétusté correspond à la dépréciation du bien ; le plafond limite la couverture ; la franchise est la part qui peut rester à votre charge.
- Leur application précise se lit dans le contrat.
Dans cette page
Les mots du décompte, simplement.
| Le repère | En clair |
|---|---|
| La base d’indemnisation | Réparation, valeur d’usage ou remplacement à neuf : la formule détermine comment le bien est évalué. |
| La vétusté | Une réduction peut tenir compte de l’âge, de l’état et de l’usure du bien. Les garanties à neuf prévoient leurs propres conditions et parfois un complément sur justificatifs. |
| Le plafond | C’est la limite applicable à une garantie, un bien ou un événement. Des sous-plafonds peuvent exister, par exemple pour certains équipements. |
| La franchise | Elle peut être fixe, proportionnelle ou exprimée en durée pour certaines garanties. Une franchise absolue se déduit ; une franchise relative fonctionne comme un seuil selon les modalités du contrat. |
Un exemple chiffré pour comprendre.
Exemple fictif simplifié. Un équipement est couvert, sans exclusion applicable dans la situation imaginée. Sa valeur de départ est de 5 000 €. Le contrat prévoit ici une vétusté de 20 % et une franchise absolue de 500 €.
| Étape de cet exemple | Calcul |
|---|---|
| Valeur de départ | 5 000 € |
| Vétusté de 20 % | 5 000 € × 20 % = 1 000 € |
| Valeur retenue | 5 000 € − 1 000 € = 4 000 € |
| Plafond suffisant | Dans cet exemple, il ne réduit pas les 4 000 €. |
| Franchise absolue | 4 000 € − 500 € = 3 500 € d’indemnité. |
Et si le dommage est exclu ? Il faut d’abord vérifier que l’événement et le bien relèvent de la garantie. Une exclusion ↗ n’est pas une franchise supplémentaire : elle peut écarter la couverture du dommage concerné.
L’ordre d’application, les taxes, une garantie à neuf ou une autre franchise peuvent modifier le résultat. Cet exemple explique un mécanisme, sans constituer le calcul d’un dossier réel. Pour comparer les contrats, regardez aussi les garanties et les limites ↗.
Pourquoi actualiser les valeurs assurées ?
Un nouveau matériel, un stock plus important ou une hausse des coûts peuvent rendre les capitaux déclarés insuffisants. Une sous-assurance peut réduire l’indemnité selon le contrat. Signalez l’évolution de votre activité à notre équipe.
Les questions à poser avant d’accepter.
Demandez le détail par poste : valeur retenue, taux de vétusté, franchise, plafond, taxes et éventuel complément différé. Rapprochez le décompte des factures et devis. Pour la perte d’exploitation, le calcul porte sur les éléments prévus par cette garantie, notamment la marge, et non sur le simple prix des biens.
Poursuivre avec les bons repères.
Votre prochain geste.
| Le bon réflexe | À faire concrètement |
|---|---|
| Demander le détail | Faites distinguer dommage retenu, vétusté, franchise, plafond et éventuel complément sur justificatifs. |
| Comparer aux pièces | Rapprochez chaque montant des factures, devis et clauses invoquées avant de répondre à l’offre. |
À éviter : Comparer uniquement le montant final sans comprendre les retenues.
Demander une explication ou contester un montant ↗Les sources pour approfondir
Être assisté par un expert de votre choix.
Découvrez le métier de l’expert mandaté par l’assuré, son rôle et les questions à poser avant de lui confier une mission.
Comprendre le métier d’expert d’assuré ↗Pour aller plus loin sur ce point.
Valeur à neuf ou valeur d’usage ? ↗ · Sous-assurance : éviter un capital insuffisant ↗