- L’Assurance Maladie et les complémentaires financent une grande partie des soins dentaires.
- Un reste à charge nul dépend notamment de l’acte, du tarif et de la couverture : il ne concerne pas automatiquement tous les soins.
- Un soin remboursé conserve un coût collectif ; prévenir reste utile pour protéger la santé et limiter le besoin de soins.
Dans cette page
1. Qui finance les soins dentaires en France ?
En 2025, 85,2 % des dépenses de soins et prothèses dentaires sont financées par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires, selon la DREES.
Les autres administrations publiques financent 0,2 %. Ces parts décrivent l’ensemble des dépenses en France, pas le remboursement de chaque personne.
Source : DREES, dépenses de santé en 2025, édition 2026, tableau 4 ↗PDF · page 113
2. Quand peut-on ne rien payer après remboursement ?
Un tarif de référence
L’Assurance Maladie rembourse généralement 60 % du tarif conventionnel des soins courants. La complémentaire peut couvrir le complément jusqu’à ce tarif, selon le contrat et les conditions applicables.
Un panier sans reste à charge
Certaines couronnes, certains bridges et dentiers sont intégralement remboursés dans le panier 100 % Santé, avec un dentiste conventionné et une complémentaire responsable, lorsque les conditions du dispositif sont réunies.
Une prise en charge à vérifier
Hors de ce panier, un montant peut rester à payer. Le devis, les tarifs et les garanties du contrat permettent de connaître la prise en charge avant de s’engager.
Consulter les règles de remboursement sur Service Public ↗ · Ministère de la Santé · Réforme 100 % Santé dentaire ↗
Un cadre commun entre dentistes et assureurs
La convention dentaire organise les relations entre les chirurgiens-dentistes conventionnés, l’Assurance Maladie et les complémentaires santé. Elle fixe des tarifs de référence et encadre certains honoraires. Le ticket modérateur désigne la part de la base de remboursement qui reste après la prise en charge de l’Assurance Maladie et que la complémentaire peut couvrir.
Le ticket modérateur (TM), expliqué simplement
Le ticket modérateur est calculé sur la base de remboursement, pas nécessairement sur le prix facturé. Si l’Assurance Maladie prend en charge 60 % de cette base, le ticket modérateur représente les 40 % restants, hors situation particulière.
Une complémentaire responsable couvre notamment le ticket modérateur des soins dentaires courants dans le cadre de ses obligations. Les dépassements d’honoraires et les éventuels autres frais sont une question distincte : ticket modérateur et reste à charge final ne sont donc pas synonymes.
Comprendre le ticket modérateur sur Service Public ↗ · Les garanties d’une complémentaire responsable ↗
Que prévoit la convention dentaire ?
La convention nationale 2023-2028 a été signée le 21 juillet 2023 par l’Uncam, qui représente l’Assurance Maladie obligatoire, l’Unocam, qui représente les complémentaires, et les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes.
Elle organise notamment les tarifs conventionnels des soins, les plafonds applicables à certaines prothèses, les dispositifs de prévention et les engagements d’accès aux soins. Le niveau de remboursement dépend aussi des règles de l’Assurance Maladie et de votre complémentaire : la convention ne rend pas tous les actes gratuits et ne plafonne pas tous les honoraires de la même façon.
Légifrance · Convention nationale des chirurgiens-dentistes ↗
Quelques repères : de 1928 au 100 % Santé
- 1928 · La participation de l’assuré
- L’Irdes retrace l’apparition du terme « ticket modérateur » dans les discussions sur la loi de 1928 sur les assurances sociales. Ses modalités ont ensuite évolué.
- À partir de 1971 · Les conventions nationales
- Après des accords antérieurs, le cadre conventionnel national se développe. L’Association dentaire française en retrace les étapes.
- 2016 · Des solutions pour le tiers payant
- L’article 83 de la loi du 26 janvier 2016 prévoit notamment des travaux conjoints de l’Assurance Maladie et des complémentaires sur les solutions techniques du tiers payant.
- 2022 · Le tiers payant du panier 100 % Santé
- Les contrats responsables souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2022 doivent prévoir ce mécanisme dans le cadre défini par la loi.
Irdes · Histoire du ticket modérateur ↗PDF · page 4 · ADF · Histoire des conventions dentaires ↗
Remboursement, reste à charge et tiers payant : quelle différence ?
- Le remboursement
- La part des frais prise en charge par l’Assurance Maladie et, selon le contrat, par la complémentaire.
- Le reste à charge
- Ce qui reste à payer par la personne après ces prises en charge.
- Le tiers payant
- La dispense d’avancer les frais sur la part concernée. Il peut être partiel ou total : ne pas avancer une somme et ne rien avoir à payer au final sont deux questions différentes.
Comment savoir ce que mon contrat rembourse ?
Pour une prothèse, demandez le devis détaillé du dentiste, identifiez le panier proposé et transmettez le devis à votre complémentaire. Pour tout soin, faites préciser le tarif, la base de remboursement et la part couverte. Votre contact peut vous aider à lire vos garanties.
Tiers payant intégral : qu’est-ce qui est obligatoire ?
Le tiers payant intégral (TPI) porte sur les parts couvertes par l’Assurance Maladie et la complémentaire : elles sont réglées au professionnel sans avance de ces sommes par le patient.
Depuis les contrats responsables souscrits ou renouvelés au 1er janvier 2022, les complémentaires doivent prévoir le tiers payant sur les prestations du panier 100 % Santé, notamment les prothèses dentaires concernées, dans les limites prévues. Cette obligation relève de l’article L. 871-1 du Code de la sécurité sociale ↗, modifié par l’article 65 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
Il faut distinguer cette obligation du déploiement plus large des outils de tiers payant. Les autres droits au tiers payant dépendent du dispositif et de la situation du patient, par exemple la Complémentaire santé solidaire.
Service Public · Tiers payant et contrat responsable ↗ · Sénat · Application de l’article 65 ↗
Comment inter AMC facilite-t-il le tiers payant chez le dentiste ?
Les outils numériques facilitent les échanges entre le cabinet et les complémentaires. Avec ROC Dentaire, l’association inter AMC propose un cadre de contractualisation et des services accessibles depuis les logiciels compatibles : identification de la complémentaire, échanges de prise en charge et garantie de paiement avant facturation.
Le professionnel peut signer un contrat via le portail de contractualisation inter AMC ↗. L’Annuaire AMC permet à son logiciel de retrouver les services de la complémentaire à partir de l’attestation de tiers payant. L’accès aux fonctions dépend du logiciel et du déploiement des services.
Pour le patient, l’objectif est de faciliter la dispense d’avance de frais sur les parts couvertes. Le tiers payant ne change pas, à lui seul, les garanties du contrat.
Un déploiement progressif, profession par profession
Dans la continuité des travaux prévus par l’article 83 de la loi du 26 janvier 2016 ↗, les professionnels de santé, les complémentaires et les éditeurs de logiciels travaillent à simplifier la dispense d’avance de frais.
Un accord de méthode annoncé en juillet 2023 par les Libéraux de Santé, les fédérations de complémentaires et la FEIMA vise à intégrer ces services dans les logiciels métiers. Le communiqué évoque la faisabilité d’une dispense d’avance de frais « en 3 clics » : il s’agit d’un objectif de simplification technique, et non d’une garantie que tous les cabinets disposent déjà du même service.
Lire le communiqué des partenaires sur le déploiement des solutions ↗
3. Sans reste à charge ne signifie pas sans coût
Son coût est pris en charge par notre système de protection sociale et les complémentaires santé. Préserver sa santé orale présente donc un intérêt pour chacun, mais aussi un intérêt collectif.
Les dépenses de soins et prothèses dentaires atteignent 16,4 milliards d’euros en 2025. Il s’agit des dépenses mesurées par la DREES, pas du montant directement payé par les ménages.
Retrouver le montant et son financement dans les comptes de la santé ↗PDF · page 113
Pourquoi investir dans la prévention ? Les repères économiques.
Les études sur les maladies parodontales et les caries apportent un éclairage complémentaire : prévenir peut limiter des dépenses de soins, tout en répondant aux inégalités de santé orale.
Les études qui éclairent l’intérêt économique de la prévention
Un retour sur investissement estimé à 40,4 pour la France.
Le livre blanc réalisé par l’Economist Intelligence Unit pour l’EFP modélise, sur dix ans, un scénario d’élimination de la gingivite pour prévenir la progression vers la parodontite. Pour la France, il estime un retour de 40,40 € pour chaque euro investi dans ce scénario. Ce chiffre porte sur cette intervention modélisée ; il n’est pas un rendement général de toute action préventive ni un résultat mesuré des solutions AssurMeyer.
Lire le rapport EIU–EFP de 2021, fiche France ↗PDF · page 26 · La présentation de l’EFP ↗ · L’article de Dental Tribune ↗
Un coût plus lourd pour les plus défavorisés.
Dans sa présentation du livre blanc Economist Impact, l’EFP rapporte pour la France un coût de traitement des caries estimé à 21 036 dollars américains par personne entre 12 et 65 ans, atteignant 25 850 dollars pour les personnes les plus défavorisées. Il s’agit de coûts modélisés sur la période étudiée, et non d’une facture annuelle ou d’une dépense payée personnellement par chaque assuré.
Lire les données France présentées par l’EFP ↗ · Accéder au livre blanc Economist Impact ↗ · Voir l’infographie de synthèse ↗PDF · page 4
Ces travaux soulignent l’intérêt de la prévention et la question des inégalités. Les gains potentiels liés aux MNT et à la productivité constituent d’autres enjeux à étudier : ils ne s’additionnent pas automatiquement au retour annoncé pour la gingivite.
Comprendre comment cette logique s’inscrit dans l’histoire d’AssurMeyer ↗
4. Pourquoi AssurMeyer intervient en amont
Être bien remboursé est essentiel lorsque des soins sont nécessaires. Mais cela n’empêche pas l’apparition des maladies. L’OMS souligne qu’une grande partie des affections bucco-dentaires peut être évitée ↗.
AssurMeyer associe prévention dentaire primaire et courtage en assurance pour rapprocher deux objectifs : préserver la santé et mieux organiser sa protection. Accompagner les habitudes avec CARIESTOP et les équipes CSO complète le suivi et les soins assurés par le chirurgien-dentiste.
Les sources pour aller plus loin
Consulter les documents et références
Chiffres : année 2025. Règles de prise en charge consultées le 17 octobre 2026.
- DREES · Les soins et prothèses dentaires en 2025 ↗PDF · page 113
- Service Public · Remboursement des soins dentaires ↗
- Ministère de la Santé · Réforme 100 % Santé dentaire ↗
- Service Public · Tiers payant ↗
- OMS · Santé bucco-dentaire ↗
- Irdes · Historique du ticket modérateur ↗PDF · page 4
- Légifrance · Convention nationale des chirurgiens-dentistes ↗
- Code de la sécurité sociale · Article L. 871-1 ↗
- Loi du 26 janvier 2016 · Article 83 ↗
- Inter AMC · ROC Dentaire ↗
- Partenaires du tiers payant · Accord de méthode de 2023 ↗