Délai de carence et délai de franchise : quelle différence en assurance ?
Savoir quand une garantie commence réellement à jouer et à partir de quand une indemnité peut être due.
- Le délai de carence correspond à une période initiale durant laquelle une garantie ne joue pas encore pour les événements concernés.
- Le délai de franchise correspond à une période non indemnisée après l’événement défini au contrat.
- Une franchise peut aussi être une somme d’argent : le même mot ne désigne donc pas toujours un délai.
Dans cette page
Trois notions à distinguer.
| Le repère | En clair |
|---|---|
| Carence | Se situe au démarrage de la garantie, selon le contrat. Elle peut varier selon l’événement : maladie, accident ou autre risque. |
| Délai de franchise | Se compte à partir du point de départ défini au contrat après le sinistre, par exemple le premier jour d’un arrêt de travail. |
| Franchise en euros | Une part financière qui peut rester à votre charge ; ce n’est pas une durée d’attente. |
Deux exemples fictifs, sans calendrier universel.
Carence : une garantie maladie prévoit trois mois de carence après sa prise d’effet. Une maladie survenant pendant cette période peut ne pas être couverte selon les clauses. Il ne suffit pas d’attendre la fin de la carence pour que cet événement antérieur devienne automatiquement indemnisable.
Délai de franchise : un contrat prévoit trente jours non indemnisés à partir du premier jour d’un arrêt couvert. Si les autres conditions sont remplies, les prestations peuvent commencer à partir du trente et unième jour. Le versement effectif peut intervenir plus tard, après instruction du dossier.
Comparer la protection, pas seulement la cotisation.
Une franchise plus longue peut réduire le prix d’un contrat mais laisser une période plus importante à financer. Pour un indépendant, cette période se rapproche de la trésorerie disponible et de la protection déjà existante.
Les délais peuvent différer entre maladie et accident ou entre garanties. Certains contrats prévoient des aménagements en cas de rechute ou de remplacement d’un contrat ; ils ne doivent pas être supposés sans lecture des clauses.
Avant de choisir.
| À vérifier | Question utile |
|---|---|
| Point de départ | Quelle date fait commencer chaque délai ? |
| Événement | Les mêmes délais s’appliquent-ils en cas de maladie, accident ou hospitalisation ? |
| Budget | Comment financer la période sans prestation ? |
Votre courtier ↗ peut vous aider à comparer ces repères avec votre situation, notamment pour la prévoyance des indépendants ↗.
Votre prochain geste.
| Le bon réflexe | À faire concrètement |
|---|---|
| Tracer une chronologie | Notez prise d’effet, début de l’événement et date possible de première prestation selon les clauses. |
| Faire simuler le budget | Évaluez ce que vous devriez financer pendant la période sans versement. |
À éviter : Confondre le délai au début du contrat et celui appliqué après un événement.
Préparer sa protection en prévoyance ↗Le repère à retenir.
Une garantie souscrite n’est pas nécessairement immédiatement mobilisable. Lire séparément prise d’effet, carence, franchise et conditions de prestation.
Les sources publiques pour approfondir
Un exemple pour préparer votre échange.
Une chronologie distingue la carence obligatoire et la franchise d’un contrat privé. Arrêt de travail : lire les indemnités et les délais ↗