Arrêt de travail : qui vous indemnise, combien et à partir de quand ?
Assurance Maladie, employeur et prévoyance : une chronologie pour comprendre les ressources qui prennent le relais.
- Les indemnités journalières (IJ) compensent une partie des revenus pendant un arrêt couvert.
- Le régime obligatoire intervient selon votre statut ; un maintien employeur ou une prévoyance peut compléter.
- Chaque niveau a ses propres conditions, délais et limites : il faut les lire ensemble.
Dans cette page
Maladie ordinaire : les repères selon le statut.
| Le repère | En clair |
|---|---|
| Salariat privé · cas général | IJ du régime obligatoire à partir du 4e jour : 3 jours de carence, sauf exception. Complément légal employeur à partir du 8e jour sous conditions ; convention collective ou accord parfois plus favorable. |
| Artisanat et commerce indépendants | En règle générale, IJ maladie à partir du 4e jour sous conditions d’affiliation et de revenus. Pas de maintien employeur pour sa propre activité. |
| Professions libérales | Des règles particulières de durée, de plafond et de relais des caisses existent. Vérifier la profession et l’affiliation, sans copier les droits d’un salarié. |
| Fonctionnaire titulaire | En congé de maladie ordinaire : un jour de carence sauf exception, puis rémunération statutaire par l’administration. Ce n’est pas le mécanisme ordinaire des IJ CPAM d’un salarié privé. |
Un exemple de calcul pour un salaire.
Exemple daté du 26 octobre 2026 : salaire brut stable de 2 190 € par mois pendant les trois mois de référence, droits ouverts et salaire inférieur au plafond applicable. Le salaire journalier de base est 6 570 € ÷ 91,25 = 72 €. L’IJ maladie correspond à 50 %, soit 36 € bruts par jour indemnisable.
La carence générale est de trois jours ; le paiement peut donc commencer au quatrième jour. Ce montant n’est pas une somme nette garantie sur le compte. Le maintien employeur et la prévoyance doivent ensuite être calculés selon leurs règles, sans additionner deux fois les mêmes prestations.
Un décompte complet pour une activité indépendante.
Exemple pédagogique fictif de 60 jours d’arrêt maladie. Activité artisanale ou commerciale, droits ouverts, revenu annuel moyen retenu de 36 500 € : l’IJ obligatoire est 36 500 € ÷ 730 = 50 € bruts par jour. Le contrat hypothétique prévoit un objectif indemnitaire global de 100 € par jour, régime obligatoire compris, après 30 jours de franchise. La carence de souscription est supposée passée et l’événement couvert.
Carence obligatoire
Franchise privée en cours
Régime obligatoire seul
Franchise privée en cours
50 € obligatoire
+ 50 € assureur
| Période | Régime obligatoire | Prévoyance privée | Total brut |
|---|---|---|---|
| Jours 1 à 3 · 3 jours | 0 € | 0 € | 0 € |
| Jours 4 à 30 · 27 jours | 27 × 50 € = 1 350 € | 0 € | 1 350 € |
| Jours 31 à 60 · 30 jours | 30 × 50 € = 1 500 € | 30 × 50 € = 1 500 € | 3 000 € |
| Bilan · 60 jours | 2 850 € | 1 500 € | 4 350 € |
La prévoyance ajoute ici 50 €, et non 100 €, aux 50 € du régime obligatoire. Sur 60 jours : 57 × 50 € = 2 850 € de régime obligatoire, puis 30 × 50 € = 1 500 € d’assureur, soit 4 350 € bruts. C’est un exemple de lecture ; aucun contrat n’est promis à ces conditions.
Dans le privé : vérifier aussi le maintien employeur.
Le minimum légal, sous conditions notamment d’ancienneté, vise d’abord 90 % puis deux tiers de la rémunération brute, IJ prises en compte. La durée dépend de l’ancienneté et des arrêts déjà indemnisés. Une convention collective peut réduire les délais ou améliorer le niveau.
Le contrat de prévoyance peut financer tout ou partie du complément, directement ou via l’employeur. En cas de subrogation, les IJ sont versées à l’employeur qui maintient la rémunération : ne pas les compter une deuxième fois dans son budget.
Dans le public : ne pas appliquer le tableau du privé.
Pour le fonctionnaire titulaire, le congé de maladie ordinaire prévoit, au 26 octobre 2026, 90 % du traitement indiciaire brut pendant trois mois puis 50 % pendant neuf mois, selon les droits déjà utilisés. Les primes suivent leurs propres règles. Une prévoyance peut compléter dans les conditions souscrites.
Les agents contractuels relèvent d’autres modalités articulant rémunération et, selon les cas, IJ. Demander un état des droits aux ressources humaines : « public » ne signifie pas un calcul unique.
Carence, franchise et date du virement.
La carence du régime obligatoire, le délai d’attente à l’entrée du contrat et la franchise après le début d’un arrêt sont trois repères différents. Une franchise de 30 jours dans l’exemple signifie des prestations à partir du 31e jour, sans remboursement rétroactif des 30 premiers jours ; d’autres clauses existent.
La date à laquelle une journée devient indemnisable n’est pas forcément celle du virement. Vérifier pièces, déclaration, délais de traitement, exclusions, définition de l’incapacité et limite de durée. Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut suivre d’autres règles.
À lire aussi : prévoyance des indépendants ↗ et carence et franchise ↗.
Votre prochain geste.
| Le bon réflexe | À faire concrètement |
|---|---|
| Jours 1 à 3 | Exemple indépendant : ni IJ obligatoire ni prestation privée pendant ces jours. |
| Jours 4 à 30 | 50 € bruts/jour d’IJ obligatoire ; la franchise privée de 30 jours court encore. |
À éviter : Les exemples sont bruts, avant prélèvements et fiscalité ; ils ne constituent ni une paie ni une simulation personnalisée. Vérifier statut, convention collective, caisse et notice du contrat. Un contrat indemnitaire tient compte des autres prestations ; un forfaitaire suit sa formule propre.
Approfondir avec une fiche complémentaire ↗Le repère à retenir.
Les exemples sont bruts, avant prélèvements et fiscalité ; ils ne constituent ni une paie ni une simulation personnalisée. Vérifier statut, convention collective, caisse et notice du contrat. Un contrat indemnitaire tient compte des autres prestations ; un forfaitaire suit sa formule propre.