LE REGARD D’ASSURMEYER · SANTÉ ET SOLIDARITÉ
PLFSS 2027 — Et si les complémentaires finançaient davantage la prévention ?
La commission des affaires sociales du Sénat propose de supprimer la reconduction de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé en 2027. En contrepartie, elle souhaite leur transférer des dépenses de prévention pour un montant équivalent, soit environ 1,1 milliard d’euros. Pour AssurMeyer, ce débat pose une question de fond. Comment faire de ce financement un moyen d’agir avant que les soins deviennent nécessaires ?
Ce que propose la commission du Sénat
Le projet du gouvernement prolonge d’un an la contribution exceptionnelle de 2,05 % instaurée en 2026 sur les cotisations des organismes complémentaires. Son rendement est estimé à 1,12 milliard d’euros pour la branche maladie en 2027. La commission propose de supprimer cette prolongation et de compenser la perte de recettes en transférant aux complémentaires des charges de prévention aujourd’hui financées par l’Assurance Maladie obligatoire. Elle appelle le gouvernement à négocier les modalités avec les acteurs concernés. Au 6 novembre, la mesure reste une proposition de commission. L’examen en séance au Sénat doit commencer le 9 novembre.
Que changerait ce financement pour les assurés ?
L’enjeu est de savoir ce que ce transfert rendrait possible pour les assurés. À montant équivalent, il peut donner aux complémentaires une responsabilité plus directe dans le financement de la prévention. Son effet sur les cotisations dépendra des charges effectivement transférées et de la manière dont elles seront financées.
Pour AssurMeyer, la discussion doit donc porter sur les actions que les assurés pourront réellement utiliser. Quels publics pourront en bénéficier ? Qui les accompagnera au quotidien ? Comment saura-t-on si les actions financées les aident à adopter des habitudes durables ?
Donner une place à la prévention dentaire primaire
La santé orale fait partie intégrante de la santé générale. De nombreuses maladies bucco-dentaires sont évitables et partagent des facteurs de risque avec d’autres maladies non transmissibles. La prévention dentaire primaire mérite donc une place dans les discussions sur les actions à financer.
Avec CARIESTOP, AssurMeyer propose un accompagnement humain qui aide les bénéficiaires à intégrer les gestes préventifs dans leur quotidien, en complément du suivi chez le dentiste. C’est un exemple de ce que peut financer un organisme complémentaire qui souhaite donner à la prévention un relais de terrain. L’intérêt d’une telle démarche s’apprécie dans la durée, en regardant qui y accède, quelles habitudes évoluent et quels effets les actions produisent.
Si le Parlement retient le principe du transfert, les négociations devront préciser les actions concernées. AssurMeyer souhaite que la prévention dentaire primaire y trouve sa place, avec des moyens consacrés à l’accompagnement et des résultats que l’on puisse évaluer.