LE PROBLÈME

Chaque année en France, les maladies bucco-dentaires et les maladies non transmissibles (MNT) associées 1 coûtent des milliards € de dépenses de santé aux assureurs, tous statuts confondus 2, des dépenses que ces derniers répercutent dans le prix de leurs complémentaires santé (communément appelée la " Mutuelle "), mais pas seulement.

En effet, un assureur peut décider, dans le cadre de sa stratégie commerciale, de mutualiser certains de ses frais (administratifs, commerciaux, publicité etc...) dans la tarification de ses produits afin de diminuer le prix d'une complémentaire santé dans une gamme de produits, tout en
augmentant le prix d'un produit prévoyance, auto, 2 roues, habitation, animaux etc... par exemple (ou inversement).

Ce mécanisme de tarification étant généralement ajusté en fonction du
ratio combiné des assureurs et de leurs stratégies de réassurance.

NOTRE solution

L'offre PRIMEPREVENTION, un programme d'incitation sélective visant à encourager financièrement chacun de nos clients à adopter un comportement préventif et responsable en matière de santé orale et générale.

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Conditions en vigueur au : 18 mars 2024

Pour bénéficier d'une PRIMEPREVENTION, il faut :

-
respecter les conditions particulières ;

- présenter le justificatif demandé en fonction de l'action de prévention éligible choisie.

Conditions PARTICULIÈRES

- Être bénéficiaire depuis minimum 3 mois, en tant qu'assuré principal (ou ayant droit uniquement en Santé) d'au moins un produit d'assurance souscrit par l'intermédiaire d'ASSURMEYER (ou de notre réseau de MIA pour les produits SAYALA) dans l'une des branches suivantes : Santé & Prévoyance - Biens & Responsabilité, peu importe la marque du produit et le niveau de garanties choisi ;

- Être à jour, à la date d'une demande, dans le paiement de la prime d'assurance du ou des produits servant de base pour calculer le montant d'une PRIMEPREVENTION.

MONTANT & CALCUL

Le montant d'une PRIMEPREVENTION correspond à un pourcentage de la prime mensuelle hors taxes (HT) de l'ensemble des produits éligibles.

Ce pourcentage a un Taux Minimum Garanti (TMG) de
10% à ce jour sans aucun plafond.

Par exemple : si vous êtes bénéficiaire en tant qu'assuré principal de trois produits d'assurance éligibles, à savoir une COMPLÉMENTAIRE SANTÉ avec une prime mensuelle de 80€ HT, un produit PRÉVOYANCE GAV avec une prime mensuelle de 30€ HT, et un produit AUTO avec une prime mensuelle de 70€HT, vous totalisez 180€HT de primes mensuelles.

Dans ce cas, votre PRIME
PREVENTION pourrait s'élever à 18€.

Comme vous avez la possibilité de demander 2 primes par an, cela signifie que votre gain annuel pourrait atteindre
36€.

Si vous bénéficiez de nouveaux produits d'assurance éligibles entre deux demandes de primes, votre prochaine PRIMEPREVENTION augmente en conséquence.

Lorsqu'il y a plusieurs produits d'assurance éligibles, la base de calcul d'une PRIMEPREVENTION est établie en utilisant les montants mensuels HT de ces produits. Un prorata est toutefois appliqué sur le nombre d'assurés couverts par un produit lorsque celui-ci entre dans la catégorie Santé.

Par exemple : si vous êtes bénéficiaire d'une COMPLÉMENTAIRE SANTÉ qui couvre 1 assuré principal et 2 ayants droit pour une prime mensuelle de 120€ HT, d'une PRÉVOYANCE TNS en tant qu'assuré principal pour une prime mensuelle de 150€ HT, et d'un produit AUTO en tant qu'assuré principal pour une prime mensuelle de 70€ HT, voici comment le calcul de votre PRIMEPREVENTION serait effectué :

- Pour le produit santé, votre prime serait calculée sur la base d'une prime mensuelle de 40€ HT (120€ / 3).

- Pour le produit prévoyance, votre prime serait calculée sur la base de la prime mensuelle de 150€ HT.

- Pour le produit auto, votre prime serait calculée sur la base de la prime mensuelle de 70€ HT.

Soit 260€ HT de primes mensuelles .

Dans ce cas votre PRIME
PREVENTION pourrait atteindre 26€.

Comme vous avez la possibilité de demander deux primes par an, cela signifie que votre gain annuel pourrait atteindre
52€.

Si vous bénéficiez de nouveaux produits d'assurance éligibles entre deux demandes de primes, votre prochaine PRIMEPREVENTION augmente en conséquence.

Pour qu'un produit d'assurance soit pris en compte dans le calcul d'une PRIMEPREVENTION, il est nécessaire que l'assuré qui en fait la demande en soit bénéficiaire depuis minimum 3 mois à la date de la demande.

Par exemple : si vous êtes bénéficiaire d'une COMPLÉMENTAIRE SANTÉ avec une date d'effet au 3 janvier de l'année (N) (à ne pas confondre avec la date de souscription) et d'un produit HABITATION avec une date d'effet au 25 octobre de l'année (N-1).

Si vous faites la demande d'une PRIME
PREVENTION le 30 janvier de l'année (N), seule la prime du produit HABITATION sera prise en compte dans la base de calcul.

Pour que la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ soit également prise en compte, la demande doit être déposée à partir du 4 avril de l'année (N).   

La prise en compte d'une COMPLÉMENTAIRE SANTÉ de la marque SAYALA dans le calcul d'une PRIMEPREVENTION peut se faire dès le premier jour suivant les 3 mois de la date de souscription, même si la date d'effet du contrat est décalée à plus tard.

Par exemple : vous êtes bénéficiaire d'une COMPLÉMENTAIRE SANTÉ de la marque SAYALA avec une date d'effet au 1 janvier de l'année (N+1) souscrit le 25 mai de l’année (N).

Si vous faites la demande d'une PRIME
PREVENTION le 4 septembre  de l'année (N), la prime de ce produit sera prise en compte dans la base de calcul, malgré que le contrat prend effet le 1er janvier de l'année suivante .

Ce cas particulier est valable uniquement pour une COMPLÉMENTAIRE SANTÉ de la marque SAYALA.

Après son calcul définitif, une PRIMEPREVENTION est versée sous 24 heures, sans frais, par virement bancaire.

Il est important de noter que le montant de la prime d'assurance pris en compte dans la base de calcul d'une PRIMEPREVENTION est toujours le montant mensuel hors taxes (HT) effectivement payé.

Si une prime d'assurance éligible est réglée annuellement, semestriellement, ou trimestriellement, elle est convertie en montant mensuel en la divisant par 12, 6 ou 3 pour servir de base de calcul.

Si une entreprise, publique ou privée, participe au paiement d'une prime d'assurance éligible, la participation payée par cette entreprise est également incluse dans la base de calcul.

Une prime effectivement payée fait référence à une prime encaissée de manière définitive par le gestionnaire encaissement.

Au jour de la demande d'une PRIMEPREVENTION, si la personne qui engage cette demande est couverte par un produit d'assurance qui n'est pas à jour de paiement, ou qui est suspendu pour défaut de paiement, ou qui est en période de
portabilité, la prime d'assurance du produit en question est automatiquement exclue de la base servant à calculer la PRIMEPREVENTION.

actions de prévention éligibles

Au choix :

1 : DENTAIRE


Justifier un SMILECONTROL
3 ou une consultation chez un chirurgien-dentiste ou un détartrage  4 effectué 6 mois maximum avant la date d'une demande.

Par exemple : un assuré qui demande le bénéfice d'une PRIME
PREVENTION le 10 juin de l'année (N) doit justifier un SMILECONTROL, une consultation ou un détartrage effectué entre le 10 décembre (N-1) et le 9 juin (N) pour recevoir une prime.

Justificatif accepté :

Le SMILECONTROL étant une solution propre à ASSURMEYER, pas besoin de justificatif.

Pour une consultation ou un détartrage :

- une facture d'un dentiste libéral ou une facture d'un centre dentaire ou un décompte d'assurance maladie ou d'une complémentaire santé ou une capture d'écran d'un carnet de santé numérique.

Dans ce justificatif doit apparaître la date de la consultation ou du détartrage ainsi que le nom/prénom du bénéficiaire pour être valide. Le justificatif est détruit après vérification de sa validité.


2 : EXAMEN PRÉVENTION SANTÉ (EPS)

Justifier un EPS 5 effectué 6 mois maximum avant la date d'une demande.

Par exemple : un assuré qui demande le bénéfice d'une PRIME
PREVENTION le 5 novembre de l'année (N) doit justifier un EPS effectué entre le 5 mai (N) et le 4 novembre (N) pour recevoir une prime.

Justificatif accepté :

- le courrier reçu suite à cet examen

Dans ce justificatif doit apparaître la date de l'EPS ainsi que le nom/prénom du bénéficiaire pour être valide. Le justificatif est détruit après vérification de sa validité.

3 : PARCOURS PRÉVENTION (PP)

Justifier un PP
6 effectué 6 mois maximum avant la date d'une demande.

Par exemple : un assuré qui demande le bénéfice d'une PRIME
PREVENTION le 10 janvier de l'année (N) doit justifier un PP effectué entre le 10 juillet (N-1) et le 9 janvier (N) pour recevoir une prime.

Justificatif accepté :

- le courrier reçu suite à cet examen

Dans ce justificatif doit apparaître la date du PP ainsi que le nom/prénom du bénéficiaire pour être valide. Le justificatif est détruit après vérification de sa validité.

4 : MON BILAN PRÉVENTION (MBP)

Justifier un MBP
7 effectué 6 mois maximum avant la date d'une demande.

Par exemple : un assuré qui demande le bénéfice d'une PRIME
PREVENTION le 2 juillet de l'année (N) doit justifier un MBP effectué entre le 2 janvier (N) et le 1 juillet (N) pour recevoir une prime.

Justificatif accepté :

- un décompte d'assurance maladie.

Dans ce justificatif doit apparaître la date du MBP ainsi que le nom/prénom du bénéficiaire pour être valide. Le justificatif est détruit après vérification de sa validité.

comment faire une demande ?

La demande se fait par action de prévention (une action effectuée = une prime demandée), et uniquement par courriel à l'adresse suivante : prime@assurmeyer.fr

Voici un exemple de courriel a envoyé : "
Je demande le bénéfice d'une PRIMEPREVENTION pour (Nom/Prénom). Vous trouverez en pièce jointe un justificatif. " (en fonction de l'action choisie).

Lorsqu'une demande a pour justificatif un SMILECONTROL, voici l'exemple de courriel a envoyé : " Je demande le bénéfice d'une PRIMEPREVENTION pour (Nom/Prénom) suite au SMILECONTROL effectué le ... "  

Une demande est présentable à tout instant dans la limite de
2 demandes par assuré éligible par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) avec un délai de carence de 6 mois entre chaque demande.

Par exemple :


- un assuré qui demande le bénéfice d'une
PRIMEPREVENTION le 2 février de l'année (N) pourra faire une seconde demande à partir du 3 août de l'année (N).

- un assuré qui demande le bénéfice d'une PRIMEPREVENTION le 15 septembre de l'année (N) pourra faire une seconde demande à partir du 16 mars (N+1). Comme cette seconde demande sera considérée comme une première dans l'année (N), cet assuré pourra faire sa seconde demande à partir du 17 septembre de l'année (N).

1. Plusieurs études confirment une association bidirectionnelle entre les maladies bucco-dentaires, notamment la carie dentaire et les maladies parodontales, et les maladies systémiques non transmissibles (MNT). Parmi ces MNT, on compte : différents types de cancer, le diabète sucré, les maladies cardiovasculaires, la dépression, les affections neurodégénératives, les maladies rhumatismales, les maladies inflammatoires de l'intestin, l'obésité, l'asthme etc. (liste non exhaustive). Pour plus d'infos, voir " le diagramme de la santé du corps humain " édité par la FDI à cette adresse : https://whole-body-health.fdiworlddental.org/fr/
2. Sociétés d'assurance, Mutuelles, Institutions de prévoyance.
3. cf.
SMILECONTROL
4. Une consultation chez un chirurgien-dentiste ou un détartrage
au tarif conventionnel sont GRATUITS en France, car ils sont entièrement remboursés par l'Assurance Maladie et les complémentaires santé.
5. Un EPS est une offre GRATUITE prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie. Plus d'infos
sur ce site.
6. Un PP est une offre GRATUITE prise en charge à 100% par l'Agirc - arcco. Plus d'infos
sur ce site.
7. Un MBP est une offre GRATUITE prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie. Plus d'infos
sur ce site.